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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Subvention à l’Association nationale de réadaptation sociale (ANRS). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 SG 51]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association nationale de réadaptation sociale ;

Vu la convention du 8 août 2006 entre l?Association nationale de réadaptation sociale et la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est allouée à l?Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) sise 17, rue du Château d?Eau (10e) (D05182) au titre de 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association un avenant à la convention du 8 août 2006, annexé au projet de délibération susvisé.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 40.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.