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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Coopérative Tlemcen” (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DASCO 103]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 610 euros à l?association ?Coopérative Tlemcen? située 9, rue Tlemcen (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 610 euros est accordée à l?association ?Coopérative Tlemcen? 9, rue de Tlemcen (20e) (X07234) (dossier n° 2007-01600).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 213, chapitre 65, nature 657483, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.