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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 22 mars 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environ-nement, l’exploitation par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris d’une installation de production de froid ainsi que des groupes électrogènes et compresseurs d’air au sein du bâtiment Laennec de l’hôpital Necker, 149 rue de Sèvres à Paris 15ème. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DPJEV 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Environnement Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et vu l?article 21 du décret n° 771133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de l?autorisation préfectorale d?exploitation d?une installation de production de froid ainsi que des groupes électrogènes et compresseurs d?air au sein du bâtiment Laennec de l?hôpital Necker, 149 rue de Sèvres à Paris 15ème ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative à l?autorisation d?exploiter des installations de réfrigération, de compression et de combustion au sein de l?hôpital Necker à Paris 15ème.