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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d’attribution du marché relatif à l’impression et la fourniture de cartons d’invitation pour les manifestations organisées par la DGEP. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 SG 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution du marché relatif à l?impression et la fourniture de cartons d?invitation pour les manifestations organisées par la DGEP ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Approuve le principe d?un marché pour les prestations d?impression des produits nécessaires à la DGEP.

Art. 2.- Approuve le principe de la passation d?un marché à bons de commande passé sur la procédure d?appel d?offres européen, conformément aux articles 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Approuve l?acte d?engagement et ses annexes (fiches techniques et bordereaux de prix correspondants), le règlement de consultation et ses annexes (références professionnelles de l?entreprise, situation économique et financière, moyens humains, matériels et équipements techniques et conditions générales d?exploitation), le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, joints à la présente délibération, relatifs à ce marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° du CMP, dans le cas où le marché ne ferait l?objet que d?offres irrégulières ou inacceptables, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d?un avis préalable favorable et motivé de la Commission d?appel d?offres. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.

Art. 5.- Impute les dépenses correspondantes à ce marché sur la fonction 0, rubrique 020, chapitre 011, article 6236 (catalogues et imprimés) des budgets prévisionnels de fonctionnement de la Ville 2008 et suivants.