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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Halte d’enfants Varet-Saint Charles” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 33.773 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DFPE 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 15ème arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 33.773 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Halte d?enfants Varet-Saint Charles? (E00108) ayant son siège social 191, rue Saint-Charles (15ème) un avenant N°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 33.773 euros est allouée à l?association ?La Halte d?enfants Varet-Saint Charles? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 191, rue Saint-Charles (15ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.