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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction, 6, rue Rambuteau (3e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DFPE 332]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 16 avril 2003, autorisant l?implantation de cet équipement de petite enfance en application de l?article L. 2511-13 du Code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris

(S.E.M. Paris Centre) pour les études et la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction, 6, rue Rambuteau (3e) ;

Vu la délibération, en date des 10 et 11 mai 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre passé dans le cadre de projet et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire dont l?obtention était nécessaire à la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération, en date des 11 et 12 juillet 2005, approuvant la signature d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris

(S.E.M. Paris Centre), et autorisant ladite société à signer unavenant n° 1 du marché de maîtrise d??uvre ;

Vu la délibération, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, autorisant la signature du marché de travaux, attribué par la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris à l?occasion de sa séance du 7 novembre 2005, entre la S.E.M. Paris Centre et l?entreprise Bouygues pour la réalisation de l?équipement ;

Vu la délibération, en date des 27 et 28 février 2006, approuvant la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris

(S.E.M. Paris Centre) et autorisant M. le Maire de Paris à signerledit avenant ;

Vu la délibération, en date des 26 et 27 mars 2007, par laquelle la passation par la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre), mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n° 1 au marché de travaux susvisé est autorisée et par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat signée le 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre), pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction, 6, rue Rambuteau (3e), ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat signée le 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre) pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction, 6, rue Rambuteau (3e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.