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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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SGRI 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Croix Rouge Française” sise 98, rue Didot (14e), fixant les conditions d’attribution, pour l’exercice 2007, d’une subvention à ladite association pour un montant de 200.000 euros. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 ASES 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 août 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 août 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros à l?association ?Croix-Rouge Française? sise 98, rue Didot (14e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 25111-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Croix-Rouge Française? (D00477) sise 98, rue Didot (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 200.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique ?Relations Internationales?, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2007 et des exercices suivants sous réserve de financement.