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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Attribution de subventions à quatre associations “Alphatis”, Association pour le Droit à la Langue du Pays d’Accueil, “Form’accueil”, “Institut Kurde de Paris” menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration étrangersà Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DPVI 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à cinq associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?Intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l?association ?Alphatis? 26, rue Simart (18e), (X02800/2007_02254), pour ses cours parisiens d?arabe maghrébin.

Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est octroyée à l?Association pour le Droit à la Langue du Pays d?Accueil 108110, avenue Ledru Rollin (11e), (X06720/2007_01432), pour une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est octroyée à l?association ?Form?Accueil? 1-3, rue Hector Malot (12e), (X03169/2007_01620), pour son fonctionnement.

Art. 4.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association ?Institut Kurde de Paris? 106, rue Lafayette (10e), (D05248/2007_02255), pour ses actions dans le domaine de l?alphabétisation.

Art. 5.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 4 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 24.000 euros.