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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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DJS 408 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Hip-Hop Citoyen”, dont le siège social est situé 8, boulevard de Ménilmontant (20e), pour l’organisation du festival “Pari(s) Hip-Hop”. - Attribution d’une subvention correspondante. Mmes Clémentine AUTAIN, Khédija BOURCART, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 402]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Hip-Hop Citoyen?, dont le siège social est situé 8, boulevard de Ménilmontant (20e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission, et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association ?Hip-Hop Citoyen?, dont le siège social est situé 8, boulevard de Ménilmontant (20e), pour l?organisation du festival ?Pari(s) Hip-Hop? (X06587/2007_03736/2007_03737).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et ainsi répartie :

-nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? pour un montant de 19.000 euros ;

-chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 18.000 euros ;

-chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour un montant de 13.000 euros.