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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’”Association Française de Sociologie”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DASCO 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l??Association Française de Sociologie? ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l??Association Française de Sociologie? pour l?organisation de la première édition de la journée d?octobre du Comité d?Action Sociologie Professionnelle : ?La sociologie professionnelle aujourd?hui - Enjeux, pratiques et déontologie?.

Art. 2.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de l?année 2007 de la Ville de Paris.