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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer cinq conventions avec les bailleurs sociaux relatives à la valorisation des places vacantes dans leurs parcs de stationnement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DVD 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer cinq conventions avec les bailleurs sociaux relatives à la valorisation des places vacantes dans leurs parcs de stationnement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la RIVP la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SIEMP la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le bailleur Immobilière 3F et La Résidence urbaine de France la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ICF la Sablière la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Logement francilien la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les crédits inscrits à la mission 90010 99-190, chapitre 20, article 2042, rubrique 822, des exercices 2007, 2008 et 2009 sous réserve des décisions de financement.