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Mai 2004
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190 - Vœu déposé par les groupes communiste, socialiste et radical de gauche et "Les Verts" relatif aux aides au logement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il nous reste le v?u référencé n° 57 du fascicule qui concerne des aides personnelles au logement, déposé par les groupes "Les Verts", communiste et socialiste et radical de gauche.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Il s'agit d'un v?u au sujet des aides au logement. Je rappelle que l'application des mesures d'aides au logement annoncées par le Gouvernement début mars 2004, va accentuer la fragilisation des familles modestes au lieu de les soutenir. La revalorisation annuelle des aides personnelles au logement s'accompagne de mesures d'économie.
Le Gouvernement a prévu pour 2004 une participation de l'Etat à la hauteur de 5 milliards d'euros pour les aides personnelles au logement, ce qui représente une réduction de 3,4 % de sa dotation par rapport à 2004.
A ce sujet, je rappelle que les acteurs du logement et de l'insertion ont rendu un avis défavorable à ces décisions.
Enfin, par rapport aux mesures d'économie du Gouvernement, figure la réduction des prestations pour les personnes nouvellement au chômage avec un délai d'attente de l'aide de 2 mois au lieu d'un.
C'est pourquoi nous proposons que le Conseil de Paris émette le voeu que le Maire intervienne auprès du Ministère du Logement pour réclamer une revalorisation des aides personnelles au logement, en concertation avec les acteurs nationaux du logement et de l'insertion, et de renoncer aux mesures d'économie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. MANO a la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je préciserais d'ailleurs que, dans le budget 2004 de l'Etat, les aides personnelles au logement ont diminué de 160 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Aujourd'hui, je rajouterais parmi les conséquences des mesures d'économie, 250.000 ménages qui ne toucheront plus d'A.P.L. du tout puisque, s'ils ont moins de 24 euros de perception - et pour toucher l'A.P.L., il faut gagner à peine un peu plus que le S.M.I.C. -, ils ne touchent plus rien, ce qui leur fait une charge supplémentaire de 290 euros par an.
C'est sans doute au nom de la cohésion sociale que le Ministère a décidé que les pauvres devaient continuer à payer pour les plus pauvres.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 109).