Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société SPIE AUTOCITE (groupe SPIE BATIGNOLLES) le contrat d’affermage pour l’exploitation et l’entretien de quatre parcs de stationnement souterrains situés dans la ZAC “Paris Rive Gauche” (13e), pour une durée de 7 ans. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DVD 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DVD 211 de la séance des 10 et 11 juillet 2006, approuvant le principe de délégation du service public pour l?exploitation et l?entretien de quatre parcs de stationnement souterrains situés dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e), et autorisant M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la société SPIE AUTOCITE (groupe SPIE BATIGNOLLES), le contrat d?affermage et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien de quatre parcs de stationnement souterrains situés dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e), pour 7 ans ;

Vu l?avis émis le 4 juillet 2006 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu les avis émis par la Commission prévue à l?article L 1411-5 en application des articles L 1411-1 et 5 du CGCT, en date des 4 septembre et 9 octobre 2006, relatifs aux candidatures ;

Vu les avis émis par la Commission prévue à l?article L 1411-5 en application des articles L 1411-1 et 5 du CGCT, en date des 8 janvier 2007 et 2 avril 2007, relatifs aux offres ;

Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l?article L 1411-5 du CGCT ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéSPIE AUTOCITE (groupe SPIE BATIGNOLLES), le contrat d?affermage dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien de quatre parcs de stationnement souterrains situés dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e) pour 7 ans.