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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Association Deux rives”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DDATC 1]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Association Deux rives? ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 10 juillet 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.400 euros est attribuée à l?association ?Association Deux rives? (D07309) sise 5, rue Perrée (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P003 ?subvention à partir des fonds du Maire - 3e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007?.