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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Actualisation de l’inventaire des équipements dont les conseils d’arrondissement ont la charge. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DDATC 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu la délibération 2006 DDATC 179 des 16 et 17 octobre 2006 relative à l?inventaire des équipements de proximité dont les conseils d?arrondissement ont la charge ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L?inventaire des équipements de proximité dont les conseils d?arrondissement des 1er et 5e arrondissements ont la charge est fixé conformément à la liste ci-annexée.