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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à une association “Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et Gens du Voyage (FNASAT)” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris par la valorisation de leurs cultures d’origine. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DPVI 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association ?Fédération Nationale des Associations Solidaires d?Action avec les Tsiganes et Gens du Voyage (FNASAT)? 59, rue de l?Ourcq (19e), (X06764/2007_02177), pour son fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 10.000 euros.