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Juillet 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association “Collectif Les Morts de la Rue” située 72 rue Orfila (20e). - Attribution d’une subvention de 20.000 euros au titre de l’exercice 2007 pour son action d’accompagnement des convois des défunts indigents. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DASES 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?association ?Collectif Les Morts de la Rue? fixant pour l?exercice 2007 la subvention de la Ville de Paris au fonctionnement de cette association pour son action d?accompagnement des convois des défunts indigents à un montant de 20.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Collectif Les Morts de la Rue? (X01409) située 72 rue Orfila (20e) une convention triennale. Le texte de cette convention jointe à la présente délibération fixe à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de financement.