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Mai 2004
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140 - 2004, DVD 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession du 15 avril 1969 signée avec la société "Sogeparc France" pour proroger d'un an la concession du parc de stationnement "Saint-Germain-L'Auxerrois" (1er).2004, DVD 87 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de l'entretien et de l'exploitation du parc de stationnement "Saint-Germain-L'Auxerrois" situé sous la place du Louvre (1er) pour une durée de 3 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation sous forme d'affermage

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de la délibération DVD 54 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 3 à la convention du concession du 15 avril 1969 signée avec la société "Sogeparc France" pour proroger d'un an la concession du parc de stationnement "Saint-Germain - L'Auxerrois".
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci.
Ce projet de délibération concerne l'approbation du principe de délégation de service public en vue de l'entretien et de l'exploitation du parc de stationnement "Saint-Germain - L'Auxerrois" situé sous la place du Louvre. Nous avons déjà eu à examiner un grand nombre de délibérations comme celle-ci, je n'y reviendrai pas.
Néanmoins, j'ai voulu souligner une idée neuve qui apparaît dans ce projet pour l'intérêt qu'elle semble porter. En effet, au fil de l'exposé des motifs, nous apprenons qu'à l'occasion de la restructuration du magasin principal de "La Samaritaine", la Ville et la société "LVMH", qui est propriétaire du magasin, ont envisagé la modification du système de desserte des livraisons du magasin. Une étude porterait sur l'hypothèse d'une desserte logistique des magasins depuis le parc de stationnement "Saint-Germain - L'Auxerrois".
Ces études, qui sont en cours, seraient étendues à la réalisation éventuelle d'un centre logistique de livraisons qui dépasserait le cadre de la seule desserte de "La Samaritaine".
Monsieur le Maire, si c'est donc bien de cela qu'il s'agit, j'aimerais saluer l'idée de vouloir constituer un pôle logistique en plein c?ur de Paris. Nous avons souvent appuyé la nécessité d'envisager cette question dans toute la Capitale, notamment dans nos discussions sur le P.L.U. car c'est bien une question stratégique pour l'avenir de Paris, qui doit s'inscrire forcément dans une perspective de développement durable. La question des modes de livraison et de distribution que nous choisirons de favoriser est essentielle.
Vous connaissez la position du groupe communiste sur ces thèmes. Nous nous sommes plusieurs fois exprimés dessus. L'hypothèse envisagée dans ce projet de délibération est intéressante, et même encore peu précise, incomplète, elle est intéressante.
Cette hypothèse devrait d'ailleurs, à mon sens, être tout de suite élargie à la prise en compte des besoins de livraison des autres surfaces commerciales présentes dans le quartier comme le "BHV" et d'autres. Nous profiterions de cette expérience pour en tirer ensuite les enseignements nécessaires.
Nous devons, à mon avis, être ambitieux sur ce sujet. A ce propos, est-il prévu d'intégrer les caractéristiques des véhicules de livraison pour favoriser les véhicules non polluants, les moins bruyants ? Je pense que nous pouvons demander à "LVMH" et à La Samaritaine d'intégrer cet aspect dans les études qu'ils ont commandées. D'ailleurs, pourquoi s'arrêter aux livraisons routières alors que nous disposons également à cet endroit de la voie d'eau que représente la Seine et de voies ferrées. Je pense au R.E.R.
Plus généralement, parce que je sais que la réflexion avance à bon rythme au sein des groupes de travail, j'aimerais vous demander de faire un point sur notre réflexion en matière de logistique et sur nos relations avec les différents partenaires de la Ville : Port autonome, R.A.T.P., S.N.C.F., Région, professionnels de la livraison.
Et au-delà de ce point rapide que je vous demande aujourd'hui, j'aimerais que vous nous fassiez part des échéances prévues pour le débat que nous aurons au sein de notre Assemblée sur le Plan de déplacements de Paris.
Merci.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Madame DOUVIN, vous avez la parole...
Monsieur LEGARET, pouvez-vous approcher de la tribune, s'il vous plaît ? A la demande de Mme DOUVIN, on a regroupé les deux projets de délibération qui concernaient absolument le même sujet. Je propose donc à Mme DOUVIN d'intervenir, M. LEGARET ayant accepté d'intervenir de manière globalisée sur les deux. Je souhaitais donc vous proposer, Monsieur LEGARET, de vous inscrire également dans ce débat.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.
La livraison des marchandises en ville est un problème auquel il n'est pas facile de trouver des solutions satisfaisantes, et le quartier où se trouve ce parc "Saint-Germain - L'Auxerrois" est celui de l'implantation des grands magasins, à commencer par "La Samaritaine", et de nombreux commerces situés rue de Rivoli.
Nous savons bien que les livraisons rue de l'Arbre-Sec posent un problème, et la société "LVMH" a donc lancé une étude sur l'éventualité d'une desserte de ses magasins à partir de ce parc, ce qui vous a donc amené à proposer une modification des modalités de consultation.
Le parc "Saint-Germain - L'Auxerrois" compte aujourd'hui 5 niveaux de stationnement pour environ 800 places. Déjà, Monsieur le Maire, il y a quelque temps, vous avez attribué le premier niveau de ce parc à une société qui effectue des livraisons dans le quartier à l'aide de triporteurs électriques. J'aimerais maintenant avoir le bilan de cette activité.
Les études qui sont envisagées pour une desserte de marchandises occuperaient cette fois une surface beaucoup plus importante puisqu'elles prendraient 2 niveaux de stationnement et exigeraient bien sûr une modification de la trémie d'accès qui est trop réduite actuellement pour des véhicules d'une certaine dimension.
Il s'agit donc là d'un changement important de la vocation de ce parc qui entraînerait la suppression d'environ 150 places de stationnement pour les voitures et qui amènerait bien sûr, vraisemblablement, un trafic considérable de véhicules de livraison qui se ferait par l'entrée de la rue du Louvre, devant l'église Saint-Germain - L'Auxerrois.
Je m'étonne que le projet de délibération nous amène si peu d'informations sur ce point. Je voudrais savoir si la mairie d'arrondissement du 1er, donc, et le Conseil de quartier considéré ont été consultés sur le principe et sur les modalités envisagées d'une opération qui, bien entendu, va beaucoup changer la physionomie du quartier.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, Mme DOUVIN a posé de bonnes questions. Je voudrais dire que, bien sûr, l'étude qui est en cours pour essayer d'assurer des livraisons des magasins de "La Samaritaine" par une liaison avec le parc "Saint-Germain - L'Auxerrois" est une idée qui mérite d'être examinée à fond et qui a incontestablement beaucoup d'intérêt compte tenu, notamment, des établissements scolaires, crèches, qui se trouvent rue de l'Arbre-Sec et compte tenu du fait que, depuis trop longtemps, les véhicules de livraison de ces grands magasins causent de nombreuses nuisances. Nous attendons avec impatience d'avoir la confirmation de la validité du système qui est actuellement à l'étude.
Tout cela étant dit, nous sommes trop souvent amenés à nous répéter et nous le ferons aussi souvent qu'il y aura des anomalies dans les procédures. Le fait de prolonger d'un an des concessions lors du renouvellement et du passage devant la loi Sapin est de pratique quasi systématique. Alors, nous le disons en Commission de loi Sapin, nous le disons à chaque fois que nous avons l'occasion de nous exprimer au Conseil de Paris, et l'on n'en tient absolument aucun compte.
Je voudrais signaler à nouveau que c'est un abus de droit, que cette prolongation de la durée de concession est un avantage indiscutable qui est donné au titulaire de la concession en place au détriment de ceux qui pourraient se porter candidat.
Alors, vous me direz que, pour les parkings, compte tenu du peu de vigueur de la concurrence, cela n'a peut-être qu'une importance accessoire, mais comme c'est une pratique systématique pour toutes les concessions de la Ville, je voulais à nouveau réclamer que l'on respecte plus scrupuleusement les dates d'échéance des concessions qui sont en cours.
Je vous remercie.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. Alain LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame.
Je souhaite donc effectivement intervenir sur les deux projets de délibération qui traitent du même objet, le DVD 54 et le DVD 87.
Le parking souterrain dit "Saint-Germain - L'Auxerrois" sous la place du Louvre, devant l'église du même nom et la mairie du 1er, permet de stationner effectivement 800 véhicules.
Ce parc de stationnement a été mis en service en 1972, il a plus de 30 ans. Cette concession à "Sogeparc-Vinci" arrive à échéance le 31 mai 2004. Il y a un an, nous avions voté une délibération autorisant le Maire de Paris à lancer la consultation pour un nouveau contrat de concession.
J'avais, à l'époque, soulevé le problème des livraisons par véhicules de grandes dimensions dans ce quartier, et notamment rue de l'Arbre-Sec qui dessert une école primaire, une crèche et aussi les entrepôts de "La Samaritaine". Cela fait des années que cette cohabitation est difficile, cela fait des années que nous cherchons les uns et les autres à améliorer cette situation. J'ai vu passer, comme le Maire du 1er, nombre de plans, certains creusaient, d'autres déviaient, d'autres modifiaient les tracés des rues, d'autres enfin aliénaient le domaine public.
La fin de la concession trentenaire du parking Saint-Germain - L'Auxerrois très à proximité de "La Samaritaine", devenue depuis "LVMH", était une occasion qu'il ne fallait pas rater car elle ne se représenterait pas de sitôt. Cela, c'est pour répondre à M. LEGARET.
J'ai donc cherché à convaincre l'Adjoint à l'Urbanisme et l'Adjoint à la Voirie de prendre un peu de temps pour mener une réflexion sur l'adéquation de ce sous-sol et les nécessités de livraisons importantes dans ce périmètre. Il y a là "La Samaritaine", mais il y a aussi d'autres vitrines sur la rue de Rivoli.
J'ai eu aussi à convaincre les dirigeants de "LVMH-Samaritaine" d'imaginer, via leurs architectes, une solution qui passerait par ce parking, une partie de ce parking. Pour ceux qui ne connaissent pas les lieux, il existe un tunnel de liaison entre ce parking et le sous-sol du magasin principal de "La Samaritaine".
Diverses réunions avec "La Samaritaine", la Voirie et l'Urbanisme ont donc permis d'avancer sur ce projet qui permettrait de monter un quai de déchargement pour poids lourds en sous-sol en plein centre de Paris. Le tunnel qui relie ce parking à "La Samaritaine" permettrait un routage rapide des marchandises vers ces sous-sols et nous pouvons trouver d'autres clients. Nous pourrions ainsi monter dans ce parking souterrain un centre logistique de livraison qui soulagerait ce quartier en proie si souvent à la congestion automobile, en lui enlevant les poids lourds et en les remplaçant, le cas échéant, par des véhicules au gabarit et à la motorisation adaptée.
Je crois que c'est la première fois qu'à Paris nous ouvrons un tel centre logistique de livraison et j'en félicite les directions de La Samaritaine et de la Voirie qui se sont prises au jeu.
Je souhaite rappeler que dans le sous-sol de ce parking, décidément stratégique et innovant, se trouve un petit centre logistique utilisé par une dizaine de triporteurs à asservissement électrique. Cette jeune société donne l'impression de bien se développer et semble aussi remplir son rôle dans les livraisons de très petit gabarit en centre-ville.
Il n'aura échappé à personne que nous sommes très proches du Forum des Halles et de ses sous-sols conséquents.
De plus, un tunnel d'accès à moyen gabarit sort près du pont Neuf à proximité immédiate de "La Samaritaine" et d'un autre utilisateur de poids lourds qui est le magasin "Conforama".
Pour être complet sur ce sujet, je dirai que les différents projets de renouveau des Halles n'obèrent en aucune façon la possibilité d'utiliser des volumes libérés par la fermeture d'une partie des voies de transit en sous-sol. En effet, il est envisagé d'utiliser des voies R.E.R. pour acheminer du fret en centre-ville et de créer ainsi un centre logistique de livraison de grande ampleur au centre de Paris, permettant d'alimenter une partie du quartier des Halles. Confer ce qui se fait à Montréal qui gère par le sous-sol 82 immeubles en son centre. Un cahier des charges vient d'être confié à la R.A.T.P. dont la présidente a donné son accord pour mener à bien cette étude.
Pour la petite histoire, j'ai découvert récemment qu'une étude dans ce sens avait déjà été menée en 1864, comme quoi on n'invente rien, pour relier les Halles à la Villette en sous-sol, bien avant le métro qui ne transporte que des passagers.
Je souhaitais donc rappeler ici que le projet des Halles est aussi l'occasion de revoir la gestion des livraisons de ce périmètre qui est l'un des plus denses en commerces de la Capitale.
Comme j'entends ici et là et que je lis de nombreux commentaires aux références historiques de grandeur des uns et des autres, je voudrais aussi dire que nous travaillons - mais c'est beaucoup moins spectaculaire - à la diminution de la pression automobile au centre de Paris.
Nous voterons donc ces deux projets de délibération et je vous en remercie, en espérant que cela donne des idées aux autres arrondissements.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Denis BAUPIN pour répondre sur les projets de délibération DVD 54 et DVD 87.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Vous avez raison d'applaudir Alain LE GARREC. Je voulais le remercier en effet d'avoir fait la suggestion qu'il a faite il y a environ un an, lorsque nous abordions ce parking, de nous demander d'étudier de façon approfondie l'hypothèse d'utiliser une partie de ce parking pour desservir et faire les livraisons de "La Samaritaine".
A l'époque, j'avais soulevé les objections que soulève aujourd'hui M. LEGARET sur les procédures, sur le fait de voir de nouveau prolongée une concession en attendant d'avoir tous les résultats.
Je pense malgré tout, même si c'est désagréable de modifier les procédures, etc., que cela en vaut la peine. Cela dit, les études sont encore en cours, et il n'y a pas de garantie que nous puissions aboutir forcément à une faisabilité complète ni que "La Samaritaine", voire d'autres opérateurs, décide d'aller jusqu'au bout.
Mais en tout état de cause, ces études sont aujourd'hui menées, et c'est la raison pour laquelle - je le précise aussi bien pour le Président VUILLERMOZ que pour Mme DOUVIN qui posait des questions sur le manque de précision du projet -, les études étant encore en cours, nous ne pouvons pas aller extrêmement dans le détail sur la faisabilité puisque tout n'a pas été démontré.
Donc aujourd'hui, ce que nous faisons, c'est que nous nous donnons les moyens de pouvoir poursuivre ce projet.
En ce qui concerne les remarques de Mme DOUVIN sur le fait que cela entraînerait des véhicules de livraison sur le quartier, non, cela ne va pas entraîner plus de véhicules de livraison. Au contraire, cela peut entraîner une rationalisation et une meilleure organisation de ces véhicules, mais a priori l'activité commerciale du quartier n'est pas liée à la création ou pas de ce parking, mais au dynamisme de l'économie au centre de Paris.
En ce qui concerne la suppression de places dans ce parking pour des véhicules automobiles, je dois vous avouer que, globalement, cela ne nous dérange pas, car nous défendons une diminution de la circulation automobile dans Paris, sachant que ce parking est très largement utilisé par des véhicules de personnes qui viennent travailler dans le centre de Paris. Notre volonté est d'inciter progressivement ces personnes à venir travailler par d'autres moyens de déplacement que par la voiture.
En ce qui concerne le bilan des triporteurs, j'en profite pour vous donner quelques éléments. En tout état de cause, ce bilan sera rendu public, comme nous nous y étions engagés, au bout d'un an. Mais je voudrais vous indiquer qu'au bout de six mois "La Petite Reine" - qui est la société qui exploite ce service - a pu passer de 6 emplois à 10 salariés ; nous avons une augmentation très significative du nombre de courses, puisqu'en 6 mois ce nombre de courses a augmenté de 210 % - je ne connais pas beaucoup de secteur d'activité qui ont une telle expansion - ; la flotte de 10 vélos triporteurs effectue 44 tournées hebdomadaires dans le quartier, soit l'équivalent de 35.000 kilomètres parcourus dans les rues de la Capitale par ces triporteurs, qui ont donc économisé 35.000 kilomètres de véhicules utilitaires routiers diesel.
Donc aujourd'hui, nous en sommes encore à une expérimentation qui n'a pas vocation du tout à remplacer les livraisons de façon massive, comme peuvent l'avoir les grands commerces du centre-ville, mais d'apporter des réponses à un certain nombre de livraisons ponctuelles, de fret express, de livraison de repas à domicile ou dans les entreprises.
En ce qui concerne les questions de M. VUILLERMOZ, notre idée est bien celle qu'il a comprise : d'une part, qu'il s'agit bien non seulement de desservir "La Samaritaine" mais aussi d'autres magasins du centre de Paris, même si pour l'instant il s'agit d'une desserte routière. J'ai bien entendu sa suggestion d'utiliser la Seine. On est quand même à quelques centaines de mètres de la Seine, et ce sont ces cent mètres-là qui sont les plus difficiles lorsqu'on doit transporter les marchandises de façon régulière. Donc rien n'empêche de l'étudier dans un second temps, mais cela reste complexe. En ce qui concerne la desserte par le rail, Alain LE GARREC a rappelé notre volonté exprimée notamment dans le cadre du projet des Halles, d'étudier avec la R.A.T.P. la faisabilité d'une desserte par la voie ferrée et donc par le réseau R.E.R. du c?ur même de la Capitale en marchandises, donc à la fois pour le centre commercial des Halles mais aussi pour l'ensemble du quartier alentour. Là aussi, il faudra faire des études et vérifier. Notamment, l'une des difficultés majeures, c'est la compatibilité de ces transports de marchandises avec le transport de personnes et donc une organisation qui permette de ne pas léser bien sûr le trafic R.E.R. qui est massif et très important au c?ur de ce site.
J'en termine sur les questions plus globales du Président VUILLERMOZ.
Je participais hier à un colloque de la Chambre de commerce, justement sur ces questions de transport et d'activité économique.
Nous travaillons activement avec la S.N.C.F. même si nous ne rencontrons pas une volonté très forte de cet interlocuteur en matière de logistique urbaine, et également avec le Port autonome, pour favoriser l'acheminement des marchandises vers la Capitale par la voix ferrée et la voie d'eau, donc pour diminuer le nombre de camions. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter dans le cadre du Plan de déplacements de Paris.
Je rappelle que ce calendrier est en partie lié à celui de la loi de décentralisation puisque c'est la loi de décentralisation qui doit donner son caractère légal au Plan de déplacements de Paris. Pour l'instant, nous n'avons pas encore obtenu cette possibilité, donc le calendrier est un peu mouvant en fonction de celui de la décentralisation.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 54.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 54).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 87.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 87).