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Mai 2004
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Conseil Municipal
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183 - 2004, DLH 9 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de transformation d'un local d'activités en 2 logements locatifs à usage social, 41, rue Basfroi (11e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 9 concernant la réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de transformation d'un local d'activités en 2 logements locatifs à usage social, 41, rue Basfroi (11e).
M. PAGÈS est absent.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 9.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 9).