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Mai 2004
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Conseil Municipal
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52 - Vœu déposé par Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en place d'une cérémonie de naturalisation dans chaque mairie d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 19 dans le fascicule présenté par Mme DECORTE et le groupe U.M.P., relatif à la mise en place d'une cérémonie de naturalisation dans chaque mairie d'arrondissement. Ce v?u ne se rattache à aucun projet de délibération.
Je tiens à dire à mes collègues "Les Verts" qu'il reste trois v?ux à examiner.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
En 2003, 7.470 personnes ont acquis la nationalité française à Paris, un véritable record.
Depuis trois ans, le nombre de naturalisations dans la Capitale ne cesse d'augmenter, 5.803 personnes en 2002, contre 5.301 personnes en 2001.
L'examen des dossiers par le Ministère de l'Intérieur prend souvent plus d'une année. Cette démarche est un véritable choix, un moment fort de la vie, un acte volontaire d'intégration à la société française.
Le 16 mars dernier, Françoise de PANAFIEU, Député-maire du 17e arrondissement, a initié en présence de son équipe municipale, du Premier Ministre, de Blandine KRIEGEL, présidente du Haut Conseil à l'Intégration, des membres du monde associatif, des acteurs de la vie locale, une réception en l'honneur des naturalisés du 17e arrondissement en 2003.
Cette cérémonie a été un vrai succès comme en témoignent les participants, marquant un temps fort du pacte républicain.
Aussi nous émettons le v?u que la Ville de Paris puisse permettre aux mairies d'arrondissement de mettre en place une cérémonie en l'honneur des personnes qui ont obtenu leur naturalisation.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Mme DECORTE ne m'en voudra pas de lui rappeler publiquement (puisque je lui ai indiqué tout à l'heure) que la formulation du v?u du groupe U.M.P. peut prêter à confusion puisqu'il est explicitement demandé que la Mairie de Paris organise dans les mairies d'arrondissement ce type de cérémonie alors qu'en règle générale, on nous fait plutôt valoir qu'il revient aux maires d'arrondissement de faire ce dont ils ont envie chez eux. Je proposerai donc une rédaction moins contraignante et plus respectueuse des prérogatives des maires d'arrondissement.
L'acquisition de la nationalité française a concerné 7.470 Parisiens en 2003. Comme pour les baptêmes civils évoqués à l'instant, l'organisation de cérémonies de naturalisation ou d'accueil des naturalisés, ne fait l'objet d'aucun texte législatif ou réglementaire. Elle relève donc de la seule volonté politique du maire d'arrondissement qui en détermine, s'il le souhaite, les modalités de mise en oeuvre.
Le 17e vient de s'impliquer dans cette démarche comme le 11e le fait depuis maintenant plusieurs années.
L'Exécutif municipal est clairement favorable à la généralisation de cette cérémonie qui conforterait le pacte républicain.
Néanmoins, soucieux du respect des prérogatives des maires d'arrondissement, il ne nous appartient pas de leur imposer quoi que ce soit sur ce sujet.
Je voulais donc proposer, mais j'avais cru comprendre qu'au moins une des phrases du v?u de substitution posait problème à nos collègues de l'U.M.P., je voulais donc proposer le v?u substitutif suivant : "Le Conseil de Paris émet le v?u que des cérémonies de naturalisation soient proposées dans les 20 arrondissements. Les Ministères de la Justice et de la Cohésion sociale communiquent aux maires d'arrondissement les listes des personnes ayant obtenu la nationalité française". Si l'on veut, en effet, que ces v?ux ne restent pas v?ux pieux, encore faut-il que les maires d'arrondissement sachent qui inviter pour ces cérémonies d'accueil des nouveaux naturalisés.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Madame DECORTE, intégrez-vous les deux amendements proposés par M. DAGNAUD afin que nous puissions arriver à un vote de ce v?u ?
Mme Roxane DECORTE. - C'est toujours un peu compliqué d'obtenir un vote d'une élue de l'opposition que ce soit dans le 18e ou au sein du Conseil de Paris. Je suis tout à fait d'accord avec la première partie de votre v?u, mais dans le 18e arrondissement c'est le Tribunal d'instance qui fournit la liste des personnes naturalisées.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - On peut ajouter : "Le Ministère chargé des naturalisations ou le Tribunal d'instance".
Mme Roxane DECORTE. - C'est le Tribunal d'instance qui est l'instance compétente.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Etes-vous d'accord avec l'intégration de ce sous-amendement ?
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amendé est adopté. (2004, V. 92).