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Mai 2004
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Conseil Municipal
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154 - Vœu déposé par les membres du groupe "Les Verts" relatif au projet de construction d'un réacteur nucléaire de type EPR

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 29 dans le fascicule déposé par les élus du groupe "Les Verts" relatif au projet de construction d'un réacteur nucléaire de type EPR. Ce v?u ne se rattache à aucun projet de délibération, ni même au territoire parisien.
M. GAREL a la parole.
M. Sylvain GAREL. - Madame la Maire, il y a quelques jours, nous fêtions malheureusement le 18e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl qui a provoqué des milliers de morts en Ukraine et qui a été aussi révélatrice des mensonges d'Etat au sujet de cette catastrophe sans précédent, mensonges d'Etat qui ont été développés dans l'ex U.R.S.S mais aussi en France où l'on nous a expliqué à l'époque qu'il n'y avait aucun risque puisque les radiations n'avaient pas dépassé les frontières. Nous le savons aujourd'hui, des milliers de personnes ont été affectées par des cancers de la thyroïde suite à Tchernobyl... Je suis d'ailleurs l'un d'entre eux puisque j'ai été moi-même opéré d'un cancer de la thyroïde il y a onze ans qui était probablement dû à Tchernobyl.
Lors de la déclaration du Gouvernement RAFFARIN 3, la seule annonce qui a été faite, c'est le lancement du programme EPR, programme absolument délirant dont le coût est énorme pour notre collectivité.
Il faut savoir, en effet, que le coût simplement du prototype de l'EPR se monte à 3 milliards d'euros, soit la moitié de notre budget annuel pour la Ville. Cet argent aurait pu être affecté à d'autres causes beaucoup plus intéressantes et en particulier sur les questions énergétiques, à deux gisements d'avenir qui sont pour nous très importants : d'une part, les économies d'énergie que nous avons commencé à mettre en place dans notre Municipalité, d'autre part, les énergies renouvelables qui sont extrêmement en retard en France puisque nous sommes l'un des derniers pays dans l'Union européenne à développer ce type d'énergies qui pourtant sont les seules énergies d'avenir parce qu'elles sont absolument renouvelables et pourront nous permettre de faire face à la crise pétrolière qui s'annonce et qui va effectivement durement affecter nos sociétés dans les années qui viennent.
Je vous ai entendue, Madame la Maire, nous dire tout à l'heure que ce projet de délibération ne concernait pas la Ville de Paris. Bien sûr qu'il la concerne ainsi que tous ses habitants. Si demain il y a un accident dans une centrale de type EPR ou dans un autre type de centrale, que ce soit en France ou à l'étranger, les Parisiens et les Parisiennes seront affectés comme ils l'ont été au moment de Tchernobyl. On ne peut pas dire qu'il y a des frontières en termes de radioactivité, tous les habitants de la planète sont concernés par les constructions de centrales nucléaires et par d'éventuels accidents et il est bien évident qu'en multipliant les centrales, les transports, le retraitement des déchets, on multiplie les risques d'accident. En particulier sur l'EPR, il est annoncé que l'un des sites qui pourrait être retenu pour le prototype serait le site de Penly qui est situé sous les vents dominant de Paris ; si une catastrophe se déroulait dans ce site, bien évidemment les Parisiens seraient affectés. Ils seraient affectés de deux façons : premièrement par la radioactivité mais, deuxièmement, par notre incapacité à évacuer toute la population de la Région l'Ile-de-France si la catastrophe survenait.
Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, je demande que notre Ville prenne position contre l'installation de centrales EPR, contre le lancement de ce nouveau programme EPR qui va augmenter les risques dans notre pays et pour les pays aux alentours.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est une explication de vote. Est-ce que je la fait maintenant ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Oui je n'ai pas vu de main se lever.
M. Jean VUILLERMOZ. - Théoriquement c'est après la réponse de l'Exécutif.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je vais donc donner d'abord la parole à M. CONTASSOT parce qu'après il y a une série d'explications de vote dont la vôtre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Effectivement on peut imaginer que la Ville de Paris n'a pas nécessairement à se prononcer sur la politique énergétique française.
Néanmoins, je voudrais en dire quelques mots.
Tout d'abord, le site qui est pressenti pour l'installation d'une nouvelle centrale nucléaire de type EPR est à environ 200 kilomètres de Paris à côté de Dieppe ; ce n'est donc, en effet, pas très éloigné de Paris et on sait qu'en la matière le risque ne peut pas totalement être exclu.
Sur le fond, pour un investissement équivalent, un parc éolien par exemple est beaucoup plus productif qu'une centrale EPR. On voit donc que même sur le plan de la simple rentabilité économique, cela n'a pas beaucoup de sens. Je ne parle même pas en termes de création d'emplois. Donc on pourrait sur ce même site de Penly plutôt que de faire une centrale nucléaire, faire un parc éolien ; on y gagnerait dans tous les domaines, tant en terme d'emploi qu'en terme d'efficacité énergétique.
Je voudrais également rappeler que le bouquet énergétique électrique dans le monde est formé essentiellement par le charbon, le pétrole, le gaz, les combustibles renouvelables (la biomasse, le nucléaire, l'hydraulique, le géothermique, le solaire et l'éolien). Privilégier une seule de ces filières, normalement, entraîne, pour chaque pays, la conduite d'une enquête d'efficacité énergétique menée à partir de facteurs technologiques, de la localisation des ressources, des impacts sociaux et environnementaux et, évidemment, économiques. C'est ce que l'on appelle le développement durable. Il serait bien d'ailleurs que le Conseil de Paris soit informé par le Gouvernement du processus d'enquête qui aboutit à cette prise de décision.
Bien que l'objet du v?u, c'est-à-dire la politique énergétique de la France, ne soit pas du ressort de la Municipalité parisienne en tant que telle, compte tenu des risques pour la population parisienne et la proximité du lieu envisagé, l'Exécutif donne un avis favorable à l'adoption de ce v?u.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - M. VUILLERMOZ, pour une explication de vote.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Je ne crois vraiment pas que c'est par un v?u déposé au Conseil de Paris, à cette heure-ci, tout en respectant vos avis, c'est-à-dire aussi bien celui de M. CONTASSOT que de M. GAREL, que l'on peut vraiment traiter de ce problème-là en toute simplicité.
Je veux simplement apporter une réponse. Je vous demande un peu plus de temps que celui qui peut m'être accordé pour pouvoir donner l'avis de mon groupe.
Je crois que la demande énergétique mondiale a toutes les chances d'exploser au XXIe siècle. Avant 2050, la terre comptera environ 3 milliards d'habitants en plus, qui naîtront essentiellement dans les pays en voie de développement. Ils auront besoin d'énergie. Par ailleurs, l'Américain moyen consomme environ treize fois plus d'énergie qu'un habitant de l'Afrique subsaharienne. Et, pour sortir du sous-développement, le Sud aura aussi besoin d'énergie. Comment donc répondre à cette demande, dans le cadre d'un développement durable qui économise les ressources, préserve les équilibres écologiques, limite le réchauffement climatique, réduit les déchets et les inégalités et instaure un droit réel à l'énergie pour tous les habitants de la planète ?
La réponse actuelle à cette demande croissante d'énergie est assurée à 80 % par les ressources fossiles de la planète. Or, l'utilisation comme combustibles de celles-ci est une des principales causes d'émission de gaz à effet de serre qui entraîne le réchauffement climatique.
Les réserves prouvées de pétrole et de gaz et l'accroissement de leur utilisation nous placent dans des limites d'épuisement proche, en gros dans quelques décennies.
Dans ces conditions, l'utilisation de toute la diversité énergétique s'impose. Trois potentialités s'offrent aux pays développés pour se dégager des contraintes imposées par les énergies fossiles : les énergies dites renouvelables, les progrès de l'efficacité énergétique et les énergies de l'atome.
Si séduisantes qu'elles soient, les énergies renouvelables, dans l'état actuel de leur développement, sont incapables, à elles seules, de répondre de manière stable et continue aux besoins nationaux et mondiaux. Pour elles, comme pour l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'effort de recherche est essentiel, et doit croître dans des proportions significatives.
Pour répondre aux enjeux énergétiques nationaux, européens et mondiaux, l'énergie de l'atome est à notre disposition dans ses deux potentialités. Aujourd'hui, la fusion de certains noyaux lourds et, demain peut-être, la fusion de certains noyaux légers, des isotopes de l'hydrogène. Les efforts de recherche consentis pour réduire et mieux gérer les déchets nucléaires nous amènent à considérer que l'utilisation de cette énergie diminuera l'empreinte que les activités humaines laisseront sur la terre.
Pour répondre aux besoins d'Electricité de la France, assurer la continuité de l'effort de recherche en direction des réacteurs de quatrième génération et maintenir notre potentiel industriel nucléaire, la France doit, dès maintenant, réaliser les meilleures conditions d'un renouvellement de son parc nucléaire à partir de 2015, par la réalisation dans les plus brefs délais d'un prototype d'EPR. Sans elles, la pénurie d'énergie s'installerait sur la planète, fragilisant la paix mondiale, le manque d'énergie déchaînerait les guerres pour le contrôle des réserves de pétrole et de gaz qui s'épuiseront rapidement.
Les risques du nucléaire sont évidemment très sérieux mais, à notre avis, ils peuvent être maîtrisables ; par contre, la pénurie d'énergie ne le sera pas.
Vous aurez compris que je voterai contre ce v?u.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Mme CAPELLE a la parole pour une explication de vote.
Mme Liliane CAPELLE. - Je serai extrêmement brève puisque le Président VUILLERMOZ a parfaitement résumé les enjeux, qui ne sont pas de notre ressort dans cette Assemblée, mais puisque le débat a été placé là, il nous faut y répondre. Je crains que cette vision un peu idyllique qui nous a été proposée dans ce v?u, sur le fond, ne réponde pas à une question. D'une part, c'est l'autonomie de la France dans sa capacité à se fournir déjà en électricité. Et bien au-delà, et je rejoins tout à fait ce qu'a dit le Président du groupe communiste, sur une vision de la terre : il y a des peuples qui manquent de tout, on n'a pas le droit non plus de continuer à piller leur sol, leur sous-sol, etc., on n'a pas le droit de continuer à être égoïste. Je crois que nous devons faire confiance à la science ; il y a, dans ce pays, en Europe et dans le monde, effectivement peut-être des professeurs "Folamour", mais aussi des professeurs extrêmement brillants qui sont capables de mener à bien ces travaux.
Notre groupe votera contre ce v?u.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - M. DARGENT a la parole pour une explication de vote.
M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire.
Les réacteurs de type EPR posent des problèmes à la fois environnementaux et financiers réels. Tout ceci est bien clair. C'est pourquoi d'ailleurs le parti socialiste est défavorable au lancement du programme en question, je tiens à le rappeler ici. Néanmoins, l'intervention du Président VUILLERMOZ l'a bien montré, il s'agit là d'un sujet extraordinairement complexe et puis, surtout, je crois qu'il faut ici, sur cette matière comme sur d'autres, que l'on prenne en compte les domaines de compétence de notre Ville. Ce qui relève de la compétence de notre Ville, et ce à quoi nous contribuons de façon tout à fait active, c'est, par exemple, une politique de réduction en matière de consommation énergétique. Là, nous sommes parfaitement et totalement dans notre rôle. En revanche, quelles que soient les critiques, et nous les partageons assez largement, que l'on peut formuler à l'encontre des réacteurs de ce type, il ne nous paraît pas opportun que notre Conseil prenne position sur un sujet de politique nationale de cet ordre-ci, dans l'enceinte...
(Mouvements de protestation dans l'hémicycle).
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur DESESSARD, c'est M. DARGENT qui a la parole.
M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire.
Il ne nous paraît donc pas souhaitable que notre Conseil prenne position sur des sujets de ce type. Encore une fois, j'ai dit que, sur le fond, nous partagions bon nombre des réticences qui avaient été exprimées. Nous sommes ici au Conseil de Paris et on ne peut pas, dans cette enceinte, prendre position sur tous les sujets de politique nationale. J'ai bien entendu M. CONTASSOT, mais il y a d'autres sujets de politique nationale tout à fait importants. La réforme de l'assurance maladie est une question fondamentale. Pourquoi n'y aurait-il pas alors également des v?ux du Conseil de Paris sur la réforme de l'assurance-maladie ?
En l'occurrence, il nous paraît plus raisonnable que le Conseil de Paris reste dans le cadre de ses compétences et donc, pour cette raison, le groupe socialiste et radical de gauche ne prendra pas part au vote qui va suivre.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 29.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Qui ne prend pas part au vote ?
On a compté, donc le vote est repoussé, c'est ça ???
(Rires).
Mais non, le v?u est adopté !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Un intervenant. - Peut-on connaître le nombre de voix ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - On me demande un décompte précis, je vous demande de rester dans la salle.
Qui est pour ?
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Cela ne changera pas le résultat du vote, on me demande un décompte précis.
Qui est contre ?
Qui ne prend pas part au vote ?
J'avais même demandé qui s'abstenait, mais il n'y avait pas d'abstentions, à ma connaissance.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je demande une suspension de séance.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, président. - Accordée. Suspension de séance pour cinq minutes, pas plus.