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Mai 2004
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Conseil Municipal
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131 - QOC 2004-245 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la suppression des agents de surveillance dans les immeubles sociaux du 15e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Nous passons donc à une question du Conseil du 15e arrondissement relative à la suppression des agents de surveillance dans les immeubles sociaux du 15e.
M. GOUJON a la parole.
M. Philippe GOUJON. - Oui, Monsieur le Maire.
Depuis 1997, le dispositif de surveillance des ensemble immobiliers sociaux mis en place par le Maire de Paris avait été étendu au 15e au profit de 4.500 logements relevant de l'O.P.A.C. et de sociétés anonymes, de H.L.M. et de sociétés d'économie mixte de la Ville.
Les patrouilles assurées 24 heures sur 24 par les agents de surveillance contrôlés par la Mairie de Paris ont contribué indéniablement à l'amélioration de la sécurité dans ces secteurs sensibles, grâce à leur double rôle, dissuasif par la présence et persuasif par le dialogue, et en pleine coopération avec la police urbaine de proximité, les bailleurs sociaux, les travailleurs sociaux et les autres partenaires institutionnels.
Leur bilan est impressionnant : arrestation de plusieurs malfaiteurs en flagrant délit de cambriolages ou d'agressions, assistance à personnes âgées ou isolées en difficulté, secours à victimes, réponse à de nombreuses sollicitations de locataires, dispersion des attroupements bruyants et agressifs dans les halls d'immeubles, médiation pour les conflits de voisinage et les troubles à la tranquillité, signalement de manquement à l'hygiène et à l'insalubrité, récupération d'armes, de seringues usagées et de produits stupéfiants, donc des missions aussi importantes que celles qu'auraient pu remplir des correspondants de nuit. Et la liste n'est pas exhaustive.
Or après avoir lancé un appel d'offres le 21 août en vue du renouvellement de ce marché de surveillance, qu'elle reconduisait tacitement d'ailleurs depuis 2001, la Mairie décidait le 10 octobre de s'en dégager transférant à l'O.P.A.C. 140 seulement des 400 agents affectés à cette mission et divisant par deux le budget qui lui était consacré.
On sait depuis que 200 agents de surveillance ont été licenciés sans aucune indemnité ni préavis, certains après plus de 20 ans de bons et loyaux services, comme le soulignent les syndicats représentatifs de ces personnels.
Des informations font aujourd'hui état d'une suppression des patrouilles dans les immeubles rues Georges-Bernard-Shaw, Balard, Saint-Charles, Convention, Bargue, Paul-Barruel, Procession, Falguière, Docteur-Finlay, Modigliani, boulevard de Grenelle et avenue Félix-Faure notamment.
Le Conseil du 15e demande donc au Maire si, malgré le démantèlement du dispositif existant jusqu'alors, la surveillance continuera à être assurée dans la totalité des ensembles qui étaient surveillés avec le même nombre d'agents de qualité équivalente, si le service continuera à être effectué 24 heures sur 24, s'il continuera à être soumis au contrôle de la Ville et notamment de sa Direction spécialisée, la D.P.P., si d'autres bailleurs que l'O.P.A.C. en bénéficieront également, et si les correspondants de nuit - promis depuis trois ans et dont on ne nie pas l'utilité - compléteront le dispositif alors qu'ils ne sont prévus sur le document budgétaire l'an prochain que dans les 18e, 19e et 20e.
Merci de répondre précisément à l'ensemble de ces questions.
M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Je donnerai lecture de la réponse de M. CARESCHE.
"Le Conseil du 15e arrondissement a déposé une question relative à la suppression du dispositif de surveillance mise en place par la Ville dans certains ensembles immobiliers sociaux.
Le marché de surveillance, souscrit à cet effet et qui expirait à la mi-décembre 2003, n'a pu, en raison de son illégalité, être reconduit. Toutefois, la Ville qui souhaitait maintenir sa participation à l'amélioration de la sécurité dans les ensembles immobiliers sociaux a décidé d'aider financièrement les bailleurs dans la mission de sécurisation qui leur incombe.
Pour ce faire, et dans le cadre d'une convention de partenariat, une subvention de 4 millions d'euros sera allouée à l'O.P.A.C. Cette convention, qui prendra effet à compter du second semestre 2004, prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance quotidien de 18 heures 30 à 2 heures 30 dans 200 groupes de logements sociaux situés dans un secteur classé en politique de la Ville et en territoire G.P.R.U.
Une subvention d'un million d'euros doit également être attribuée aux autres bailleurs parisiens afin qu'ils assurent la sécurisation de leurs immeubles sociaux implantés dans les secteurs et territoires précités.
Il faut préciser que les autres bailleurs parisiens sont moins implantés que l'O.P.A.C. dans les secteurs "politique de la ville" et moins demandeurs sur ces conventions de partenariat. Des projets de convention sont en cours d'élaboration avec les bailleurs volontaires.
En accompagnement de cette mesure, la Ville développera en liaison avec les mairies d'arrondissement les services de correspondants de nuit". Et M. CARESCHE vous donnera donc bien sûr toutes les précisions que vous souhaitez.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Malheureusement, la réponse de M. CARESCHE confirme absolument toutes les craintes exprimées par la mairie du 15e.
Tout d'abord, vous avez confirmé, par les chiffres que vous avez évoqués, la division par deux du budget consacré à la surveillance des ensembles immobiliers sociaux dans Paris.
Vous venez également de confirmer la suppression de la surveillance le jour puisqu'elle est réservée à une partie de la nuit, et vous venez de confirmer qu'elle ne sera mise en ?uvre que dans les secteurs de "politique de la ville", écartant ainsi de la surveillance plusieurs milliers de logements sociaux, dont ceux du 15e qui étaient évoqués dans la question que j'ai posée. Nous n'avons bien sûr aucune confirmation de la mise en place du moindre correspondant de nuit dans le 15e. C'est une diminution sans précédent de la sécurité dans les ensembles immobiliers sociaux du 15e.
M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Bien.