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Mai 2004
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Conseil Municipal
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148 - 2004, DPE 11 - Communication de M. le Maire de Paris relative à un arrêté préfectoral autorisant et réglementant au titre du Code de l'environnement, l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement du siège social de la Société des assurances générales de France (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 11 concernant une communication de M. le Maire de Paris relative à un arrêté préfectoral autorisant et réglementant au titre du Code de l'environnement, l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement du siège social de la Société des assurances générale de France.
Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci de me donner la parole, Madame la Maire.
Je voulais intervenir sur ce projet de délibération pour faire part d'une certaine insatisfaction par rapport à ce projet de délibération puisqu'il est en fait proposé comme une simple communication. Il concerne le 2e arrondissement et plus particulièrement la protection de l'environnement et la santé publique dans le 2e arrondissement.
A plusieurs reprises depuis le début de la mandature, notre Assemblée a débattu à l'occasion d'interventions des élus du groupe "Les Verts" de l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement. Il n'est, hélas, plus nécessaire de souligner le danger potentiel de ces installations, notamment des tours aéro-réfrigérantes dont le fonctionnement peut, l'actualité en a tristement fait état, générer des affections mortelles. Je parle de la légionellose, notamment et essentiellement.
De plus, ces installations utilisent des gaz à effet de serre qui sont à long terme nocifs pour la couche d'ozone. Dans le cas présent, la plupart des installations de la rue Richelieu vont utiliser un gaz frigorigène, le R22, qui est un gaz à effet de serre interdit par le Protocole de Montréal depuis le 1er janvier 2004, protocole qui a été ratifié par la France.
Pour toutes ces raisons, nous avions présenté déjà en juin 2002 un v?u qui a été adopté par notre Assemblée qui demandait, je cite, que : "Le souci de l'environnement local et global soit un critère prépondérant à Paris pour décider d'autoriser ou non l'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement, et que les mesures préconisées par le Protocole de Montréal pour préserver la couche d'ozone soient appliquées, et donc le R22 interdit". Ce v?u préconisait également le recours à un système moins polluant en étudiant le raccordement au réseau d'eau glacée de "Climespace".
Si, dans le cas qui nous occupe, ce raccordement a été étudié, il n'a malheureusement pas a été retenu car la somme de 2 millions d'euros sur 10 ans pour la prévention des risques de santé publique et la prévention de l'environnement a été jugé trop élevée. Ce choix est regrettable car il procède, comme trop souvent, d'un calcul à court terme.
C'est pourquoi je souhaiterais, pour finir et pour l'avenir, poser deux questions. La première au Représentant du Préfet de police pour lui demander ce qu'il compte faire pour répondre aux exigences de notre Assemblée en matière de protection de l'environnement et de santé publique, qui sont aussi celles de la France exprimées notamment à travers la ratification du Protocole de Montréal. Et enfin, interroger le Maire de Paris pour lui demander s'il n'est pas urgent de se donner les moyens de développer le réseau "Climespace" à Paris qui génère beaucoup moins de problèmes pour l'environnement que les systèmes de climatisation dédiés notamment comme celui qui est l'objet de cette communication.
Je vous remercie, chers collègues, pour votre attention soutenue.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Je donne la parole à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Oui. Comme vous l'avez dit, Monsieur BOUTAULT, c'est un projet de délibération qui prend simplement acte de la communication par le Préfet d'un arrêté d'autorisation, et vous avez pu noter également que dans le texte qui vous est fourni, nous indiquons que nous regrettons très vivement la suite qui a été donnée car il faut savoir que le fond de la question n'est pas pour les AGF un problème d'ordre financier, c'est une volonté délibérée de cette société de refuser de se raccorder à un réseau qui, en cas de canicule notamment, pourrait faire qu'il y ait des arbitrages dans lequel les AGF ne seraient pas prioritaires. C'est donc une question de pure volonté de leur part et en aucun cas un problème d'ordre technique ou financier.
Je crois que nous sommes confrontés là - je dirai - à une absence de leur part de forme de civisme. C'est regrettable. Et il n'y a malheureusement qu'une seule solution d'ordre juridique en la matière, au-delà des décisions du Préfet, c'est de faire classer le réseau "Climespace", procédure qui n'a jamais été mise en oeuvre à ce jour en France, mais qui pourrait l'être. C'est l'étude que nous menons actuellement. Par ailleurs, il y a un voeu que nous examinerons tout à l'heure, qui est connexe - si j'ose dire - à ces questions.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur le représentant du Préfet veut-il répondre ? Non ?
Donc s'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.