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Mai 2004
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Conseil Municipal
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38 - Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la réforme des Conservatoires municipaux

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 7 dans le fascicule déposé par les membres du groupe communiste qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, nous avons déjà eu l'occasion, mes amis du groupe communiste et moi-même, d'aborder la question de la réforme des conservatoires et de vous faire-part de notre perplexité, voire de notre insatisfaction quant à la conduite de cette réforme.
Ne croyez-vous pas qu'il aurait été légitime que les élus du Conseil de Paris puissent donner leur avis, leurs suggestions sur les objectifs de cette réforme ainsi que sur ses contours ?
Depuis janvier 2003, le Conseil de Paris n'a pas été sollicité une seule fois et que dire des mairies d'arrondissement ?
Non pas que les élus du groupe communiste considèrent qu'une réforme ne doit pas avoir lieu, au contraire, mais quand vous nous proposerez une délibération, il ne sera question que d'ajustements à la marge.
En juin 2003, nous intervenions pour demander des informations sur l'état d'avancement de cette réforme. En réponse, il nous a été précisé que la réforme pédagogique se mettrait en place à l'automne 2003 - je crois que nous n'en sommes toujours pas là - tandis que la réforme juridique et organisationnelle prendrait effet à la rentrée scolaire 2005.
Au sujet des scolaires d'ailleurs, nous avions proposé qu'une déconcentration des activités des conservatoires puisse se réaliser vers les écoles primaires en partenariat avec la DASCO pour les activités périscolaires notamment afin d'optimiser nos objectifs en matière d'accès à l'enseignement et à la pratique musicale. Voilà un des aspects que nous aimerions voir traité dans le cadre de cette réforme.
Par ailleurs, quel avenir pour les petites structures privées qui viennent compléter les conservatoires municipaux largement insuffisants pour répondre à la demande ?
A ce jour, si des actions sont en cours pour tendre vers ces objectifs, force est de constater qu'à notre connaissance, ni les Conseillers de Paris ni les mairies d'arrondissement n'en connaissent les contours.
Compte tenu des enjeux en matière d'élargissement nécessaire du public parisien et notamment du jeune public à la pratique musicale, une telle réforme mériterait un débat au Conseil de Paris qui pourrait nous permettre d'avoir un rapport d'étape sur l'état d'avancement de la réforme des conservatoires.
Vous nous annonciez par la voix de Mme CHRISTIENNE le mois dernier, que ce débat aurait lieu prochainement. Raison de plus pour que vous nous indiquiez quand nous en serons saisis.
Enfin, je vous indique que nous aimerions bien que ce débat soit organisé avant l'été.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. GIRARD pour vous répondre.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - La réforme pédagogique des conservatoires de la Ville de Paris est mise en oeuvre depuis deux ans par l'Inspection de la musique au sein de la Direction des Affaires culturelles. L'objectif de la réforme engagée vise à insérer les cursus pédagogiques de la Ville au sein du Schéma national de l'enseignement artistique et à sortir la Ville de cet isolement pédagogique, à obtenir la reconnaissance par l'Etat des diplômes délivrés par les conservatoires et à les ouvrir à de nouvelles disciplines.
Cette réforme s'est concrétisée par l'organisation de la scolarité en trois cycles d'étude de durée variable en fonction de la progression de l'enfant, en lieu et place d'un cursus organisé en année solaire, la mise en place d'une évaluation des élèves basée sur le contrôle continu à la place d'examens de fin d'année, la délivrance du certificat de fin d'études musicales en fin de troisième cycle et du diplôme d'études musicales en fin de cycle spécialisé par cumul d'unités de valeurs, le développement des cours de pratique collective, musique de chambre, orchestre, chant choral, accompagnement piano, soit, Monsieur GOUJON et Madame DECORTE, 150 heures de cours supplémentaires par semaine, la modification des temps pédagogiques des disciplines instrumentales instaurant une durée minimale de cours de 30 minutes en fin de premier cycle et en début de deuxième cycle, soit 200 heures de cours supplémentaires par semaine, la création d'un cycle de perfectionnement en amateur pour les élèves ayant terminé le troisième cycle et ne souhaitant pas s'orienter vers un cursus pré-professionnel.
Ces réformes ont fait l'objet d'un nouveau règlement pédagogique diffusé dans les conservatoires en septembre 2003. Nous poursuivons la rénovation de l'enseignement artistique avec la mise en place à la rentrée scolaire 2004 d'un cycle spécialisé commun aux conservatoires municipaux d'arrondissement et aux C.N.R. qui permettra désormais aux élèves des conservatoires municipaux d'arrondissement d'obtenir un diplôme reconnu par l'Etat, le diplôme d'études musicales, et de prétendre aux bourses d'étude délivrées par le Ministère de la Culture, la rénovation des cursus de la danse et de l'art dramatique, le développement des classes à horaires aménagés en partenariat avec l'Education nationale, l'ouverture des conservatoires à de nouvelles disciplines, la filière voix, le jazz, les musiques du monde, les musiques actuelles et les nouvelles technologies et je ne vous cache pas le lien possible avec la Gaîté lyrique en 2006.
Ces trois derniers axes feront l'objet d'une programmation pluriannuelle dans le cadre des budgets adoptés par le Conseil de Paris. Les directeurs de conservatoire remettront également en juin 2004, les projets d'établissement qu'ils auront élaborés en concertation avec les usagers, les élus locaux et leurs équipes pédagogiques et administratives.
La réforme statutaire des conservatoires de la Ville de Paris est préparée depuis 2003 par la Direction des Affaires culturelles qui étudie les différents scénarii juridiques, financiers et d'organisation, qui permettraient de palier les risques et carences devenus désormais évidents.
Comme je l'ai indiqué en réponse au v?u du groupe communiste en avril 2004, le projet de réforme des conservatoires de la Ville de Paris sera soumis à l'approbation du Conseil de Paris et fera également l'objet d'une large concertation préalable avec tous les Maires d'arrondissement et les Présidents des associations de gestion des conservatoires.
Les représentants des personnels employés par les associations seront également informés et consultés sur le déroulement de la mise en oeuvre de cette réforme.
La réforme tarifaire fait partie intégrante de cette réflexion.
La D.A.C. s'inspira à cet effet du rapport de l'Inspection générale sur le sujet.
Il s'agit d'une réforme complexe qui mérite un examen approfondi avant d'être mise en ?uvre progressivement, selon un calendrier qui n'est pas encore précisé, j'en conviens.
En réponse au v?u du groupe communiste, que je remercie de me saisir car il m'aide à faire avancer le travail que la Direction des Affaires culturelles mène avec beaucoup de compétence et d'allant, la Municipalité est tout à fait favorable à ce que qu'un rapport d'étape, relatif à l'état d'avancement des réformes pédagogiques, juridiques et d'organisation des conservatoires municipaux de la Ville de Paris, soit soumis à un prochain Conseil de Paris avant d'associer les Conseillers de Paris à la réflexion.
Permettez-moi d'ajouter que je serai en mesure de vous présenter un rapport d'étape dès les arbitrages budgétaires rendus car bien évidemment, le budget est le nerf de la guerre dans cette réforme.
Mme Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.
Madame MEYNAUD, considérez-vous que la réponse de M. GIRARD vaut rapport d'étape ? En conséquence, maintenez-vous le v?u ?
Mme Sophie MEYNAUD. - Je souhaite maintenir le v?u, mais je remercie Christophe pour les informations qu'il nous a données.
Malheureusement, force est de constater qu'il y a des orientations qui sont déjà prises et sur lesquelles nous aurions pu débattre, parce que je pense qu'il y a des affirmations dans ce que je viens d'entendre qui méritent que l'on en discute tout simplement.
Pour le principe, parce que nous estimons que ce débat est important et que le v?u ne demande que ce débat, je souhaite maintenir ce v?u.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - J'ai cru comprendre, Monsieur GIRARD, que l'Exécutif émettait un avis favorable à ce v?u.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je demande un avis favorable à ce v?u car, comme je vous l'ai dit, dans l'hypothèse des arbitrages budgétaires je pense que ce v?u m'aidera.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.
Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 82).