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Mai 2004
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Conseil Municipal
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99 - QOC 2004-257 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant l'information des élus sur le bilan du deuxième Forum social, conformément à l'article 10 de la convention

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"La Ville de Paris a apporté son concours à l'organisation du deuxième Forum social européen, tenu du 12 au 15 novembre 2003.
Ce concours prit la forme de prestations en nature évaluées à 400.000 euros et d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.000.000 euros, votée par le Conseil de Paris dans sa séance des 28 et 29 avril 2003.
La convention d'objectifs qui accompagnait la délibération correspondante, mentionne dans son article 10 qu'au terme de la convention, l'organisme remet dans un délai de 6 mois, un bilan couvrant l'ensemble de la période d'exécution de celle-ci".
La date de validité de cette convention expirait le 31 décembre 2003.
L'article 12 prévoit en outre la communication d'éléments d'information "propres à rendre compte de la réalisation des objectifs définis et notamment d'un compte rendu relatif à l'utilisation de la subvention".
Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe U.D.F. seraient reconnaissants à M. le Maire de Paris de leur indiquer si le bilan prévu à l'article 10 et le compte rendu d'utilisation de la subvention ont été présentés à la Ville de Paris et, dans l'affirmative, d'en tenir informés les élus du Conseil de Paris."
Réponse non parvenue.