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Mai 2004
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Conseil Municipal
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54 - Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant le changement de statut des entreprises E.D.F.-G.D.F

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du voeu référencé n° 21 dans le fascicule présenté par les élus du groupe communiste concernant le changement de statut des entreprises E.D.F.-G.D.F. Ce v?u ne se rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Le Gouvernement a annoncé son intention de changer le statut des entreprises publiques E.D.F.-G.D.F. afin d'ouvrir leur capital au secteur privé. Une telle démarche entraînera dans la foulée la privatisation d'un service public vital pour les Parisiens et l'ensemble des populations sur le territoire national.
En effet, une telle ouverture des marchés électriques et gaziers porterait gravement atteinte à l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire, et à l'égalité d'accès au service public dont les Parisiens seraient les premières victimes.
L'énergie est un droit vital et un besoin croissant pour le développement de notre société et de notre Capitale.
Sont ainsi posés les enjeux que constituent pour les populations la garantie de production et d'approvisionnement au prix coûtant, le respect de l'environnement, la sécurité et l'égalité de traitement pour tous les usagers.
C'est pourquoi nous avons déposé ce v?u. Nous proposons que la Ville de Paris fasse connaître au Gouvernement son opposition à tout changement de statut des deux établissements publics E.D.F.-G.D.F., et à l'ouverture de leur capital au secteur privé.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne peux que répéter pour E.D.F.-G.D.F., ce que j'ai dit antérieurement pour la Poste. Le Maire de Paris, nous tous, sommes attachés à préserver la qualité du service public rendu aux usagers. Il s'agit là de fourniture de gaz et d'électricité par des services publics dont l'efficacité est unanimement reconnue.
Certes, ces deux entreprises sont confrontées au défi majeur de la concurrence et de la compétitivité internationale. Mais cette adaptation nécessaire ne doit pas s'effectuer contre les salariés ni contre les usagers qui doivent continuer à bénéficier d'une sécurité de la production et de l'approvisionnement de gaz et d'électricité, de l'égalité de traitement des territoires et de l'égal accès de tous aux services rendus.
On comprend tout à fait les inquiétudes des salariés d'E.D.F.-G.D.F., surtout lorsqu'on regarde les exemples étrangers : lorsqu'il y a eu privatisation dans le domaine de l'énergie, nous avons vu aux Etats Unis et ailleurs des perturbations considérables qui remettent en cause la qualité du service public.
C'est pourquoi je dis très volontiers au nom du Maire de Paris que celui-ci va faire connaître son opposition à un éventuel changement de statut d'E.D.F.-G.D.F. qui ne correspondrait ni à une obligation juridique imposée par l'Union européenne, ni à une nécessité économique et encore moins à la volonté quasi unanime de ses personnels. Donc avis favorable au v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Très bien.
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Un mot d'explication de vote pour dire qu'on ne doit pas inquiéter de façon tout à fait injustifiée les usagers ou les salariés de l'entreprise puisqu'il ne s'agit pas et il ne s'est jamais agi de privatisation mais simplement, et vous le savez fort bien, d'adaptation du statut d'E.D.F.-G.D.F. à la concurrence internationale de façon à permettre à cette grande entreprise française de se développer davantage.
Je crois que ce v?u tombe tout à fait à côté, que c'est de l'exploitation polémique. Evidemment, le groupe U.M.P. se prononcera contre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je soumets aux voix ce v?u qui s'oppose à tout changement de statut des deux établissements publics et à l'ouverture du capital au secteur privé.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 94).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons donc suspendre la séance. Nous reprenons à 22 heures, 22 heures 15 pour les questions orales. Demain à 9 heures, pour l'examen, nous commencerons par la 3e Commission.