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Modification des délibérations 2005 DRH 481°) et 2005 DRH 49-1°) fixant l’organisation des carrières, le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DRH 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l?Etat ;

Vu la délibération 2005 DRH 48-1°) des 12, 13 et 14 décembre 2005 modifiée fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 21 juin 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations 2005 DRH 48-1°) et 2005 DRH 49-1°) fixant l?organisation des carrières et le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article 3 de la délibération 2005 DRH 481°) des 12, 13 et 14 décembre 2005 modifiée fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris est remplacé par le texte suivant :

?Art. 3.- Les corps et grades de catégorie C de la Commune de Paris relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération mentionnées à l?article premier figurent dans le tableau suivant :

Adjoint administratif d?administrations parisiennes

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

Echelle 6

- Adjoint administratif principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint administratif 1ère classe

Echelle 4

- Adjoint administratif 2e classe

Echelle 3

Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage

- Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe

Echelle 6

- Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère classe

Echelle 4

- Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe

Echelle 3

Adjoint d?animation et d?action sportive

- Adjoint d?animation et d?action sportive principal de 1ère classe

Echelle 6

- Adjoint d?animation et d?action sportive principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint d?animation et d?action sportive de 1ère classe

Echelle 4

- Adjoint d?animation et d?action sportive de 2e classe

Echelle 3

Adjoint technique de la commune

- Adjoint technique principal de 1ère classe

Echelle 6 (avec échelon spécial)

- Adjoint technique principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint technique de 1ère classe

Echelle 4

- Adjoint technique de 2e classe

Echelle 3

Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement

- Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1ère classe

Echelle 6 (avec échelon spécial)

- Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1ère classe

Echelle 4

- Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2e classe

Echelle 3

Agent d?accueil et de surveillance

- Agent d?accueil, de surveillance principal de 1ère classe

Echelle 6

- Agent d?accueil, de surveillance principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent d?accueil, de surveillance de 1ère classe

Echelle 4

- Agent d?accueil, de surveillance de 2e classe

Echelle 3

Agent de la logistique générale d?administrations parisiennes

- Agent de la logistique générale principal de 1ère classe

Echelle 6

- Agent de la logistique générale principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent de la logistique générale de 1ère classe

Echelle 4

- Agent de la logistique générale de 2e classe

Echelle 3

Agent spécialisé des écoles maternelles (A.S.E.M.)

- Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe

Echelle 6

- Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe

Echelle 4

Agent technique de la petite enfance

- Agent technique de la petite enfance principal de 1ère classe

Echelle 6

- Agent technique de la petite enfance principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent technique de la petite enfance de 1ère classe

Echelle 4

- Agent technique de la petite enfance de 2e classe

Echelle 3

Agent technique des écoles

- Agent technique des écoles principal de 1ère classe

Echelle 6

- Agent technique des écoles principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent technique des écoles de 1ère classe

Echelle 4

- Agent technique des écoles de 2e classe

Echelle 3

Auxiliaire de puériculture et de soins

- Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe

Echelle 6

- Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2e classe

Echelle 5

- Auxiliaire de puériculture et de soins de 1ère classe

Echelle 4

Conducteur d?automobile

- Chef d?équipe conducteur d?automobile principal

Echelle 6 (avec échelon spécial)

- Chef d?équipe conducteur d?automobile

Echelle 5

- Conducteur d?automobile de transport en commun

Echelle 4

Dessinateur

- Dessinateur chef de groupe de 1ère classe

Echelle 6

- Dessinateur chef de groupe de 2e classe

Echelle 5

- Dessinateur

Echelle 4

Inspecteur de sécurité

- Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe

Echelle 6 (avec échelon spécial)

- Inspecteur chef de sécurité de 2e classe

Echelle 5

- Inspecteur de sécurité

Echelle 4

 

Art. 2.- Le corps d?adjoints administratifs des bibliothèques, mis en extinction, comporte les grades d?adjoint administratif, d?adjoint administratif principal de 2ème classe et d?adjoint administratif principal de 1ère classe dotés respectivement des échelles 4, 5 et 6.

Art. 3.- Le II de l?article 5 de la délibération 2005 DRH 49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 susvisée est complété par les alinéas suivants :

?L?agent qui demande à bénéficier des dispositions de l?alinéa précédent doit fournir à l?appui sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l?emploi tenu, portant notamment sur le domaine d?activité et les principales fonctions attachées à cet emploi.

Il doit en outre produire :

-une copie du contrat de travail;

-pour les périodes d?activité relevant du doit français, uncertificat de l?employeur délivré dans les conditions prévues à l?article L. 122-16 du code du travail.

A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l?exercice effectif d?une activité salariée dans la profession pendant la période considérée.

L?administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux périodes travaillées?.