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Juin 2004
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Conseil Municipal
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50 - QOC 2004-336 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le nombre de permis de construire autorisés en 2001, 2002 et 2003, ainsi qu'au premier trimestre 2004

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Libellé de la question :
"Yves GALLAND et les membres du groupe UDF souhaitent connaître les nombres de permis de construire autorisés en 2001, 2002 et 2003 jusqu'au 1er trimestre 2004, distinguant les autorisations de logements libres et celles des logements aidés."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"Le nombre de permis de construire autorisés ces dernières années, toutes destinations confondues, s'élève à 1.052 pour l'année 2001, 931 pour l'année 2002, 910 en 2003 et 209 au 1er trimestre 2004.
Parmi ces permis autorisés, on peut estimer à 40 % le nombre de ceux qui comportent la destination habitation.
La répartition des logements créés, par catégorie de financement connu à la date de l'autorisation, se fait de la façon suivante : en 2001, sur 2.905 logements autorisés, 852 sont aidés (soit 29 % du total), en 2002, sur 2.314 unités, 880 sont aidés (38 %), en 2003, sur 2.747 unités, 1.092 sont aidés (40 %) et, pour le seul 1er trimestre de l'année en cours, 551 logements ont été autorisés dont 302 sont aidés (55 %).
Telles sont les informations disponibles, publiques, et qui sont issues des bilans de la construction établis par la Sous-direction du permis de construire de la Direction de l'Urbanisme."