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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 22 juillet 2003 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Larueforaine, située au 22 boulevard Saint Marcel, 75005 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 361]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale du 22 juillet 2003 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Larueforaine, située au 22 boulevard Saint Marcel (5e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL Larueforaine, située 22 boulevard Saint Marcel 75005 Paris, qui a pour objet le ?développement culturel et artistique des arts du cirque et de la rue en France et à l?étranger? afin de soutenir en 2005 le fonctionnement de ce cirque de création installé dans le 18ème arrondissement à Paris (Tiers X01762).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention triennale relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.