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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés nord (tranche conditionnelle n°2) de l’église Saint-Sulpice (6ème). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 572]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec l?Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l?achèvement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés nord de l?église Saint-Sulpice (6ème) - tranche conditionnelle n° 2, édifice appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments Historiques ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 4 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat, représenté par le Ministère de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de l?achèvement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-côtés nord (tranche conditionnelle n°2) de l?église Saint-Sulpice (6ème).

Art. 2.- La dépense, évaluée à 250.000 euros TTC, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, sous réserve de la décision de financement.