Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Atttribution d’une subvention au profit du Groupement d’Intérêt Public (GIP) “Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique Hospitalière En Réseau” (ESTHER), 36 rue de Charenton, 75012 Paris, dans le cadre de son “Programme de renforcement des activités de prise en charge de l’infection à VIH dans le service de médecine interne du CHU Sanon Souro de Bobo Dioulasso (Burkina Faso)”. - Autorisation donné à M. le Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec le GIP ESTHER. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 SGRI 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention attribuée au Groupement d?Intérêt Public (GIP) ?Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique Hospitalière En Réseau? (ESTHER), pour son ?Programme de renforcement des activités de prise en charge de l?infection à VIH dans le service de médecine interne du CHU Sanon Souro de Bobo Dioulasso (Burkina Faso)? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention, d?un montant de 150.000 euros, attribuée au bénéfice du Groupement d?Intérêt Public (GIP) ?Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique Hospitalière En Réseau? (ESTHER), pour son ?Programme de renforcement des activités de prise en charge de l?infection à VIH dans le service de médecine interne du CHU Sanon Souro de Bobo Dioulasso (Burkina Faso)? (n° DOSSIER : 2005 04010 n° Tiers : X 06186

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer avec le GIP ESTHER la convention d?objectifs fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris. Un avenant à la présente convention sera délibéré en Conseil de Paris chaque année et notifié par la Ville de Paris à l?organisme dans le cas où d?autres subventions seraient accordées ultérieurement sur ce même projet.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.