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Déliberation

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 PP 121]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget spécial modificatif de la Préfecture de police pour l?exercice 2005 adopté au cours de la séance des 11 et 12 juillet 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la Préfecture de police pour 2005, modifié par décision n° 2, est arrêté en dépenses et en recettes à 671.630.603,44 euros, ventilés comme suit :

Fonctionnement

Chapitres

Dépenses en euros

Recettes en euros

Chapitre 920

161.257.093,57

61.911.151,00

Chapitre 921

390.969.991,32

267.117.153,51

Chapitre 932

 

251.600.000,00

Chapitre 938

20.600.855,19

 

Chapitre 939

8.175.777,00

 

Ligne 002

 

375.412,57

Total

581.003.717,08

581.003.717,08

 

Investissement

Chapitres

Autorisations de programme cumulées en euros

Dépenses en euros

Recettes en euros

Chapitre 900

91.624.930,77

17.768.102,00

5.270.188,00

Chapitre 901

366.543.833,27

65.831.707,00

67.792.952,36

Chapitre 912

 

 

7.457.969,00

Chapitre 917

4.724.678,18

1.930.000,00

1.930.000,00

Chapitre 918

45.735,00

91.469,00

 

Chapitre 919

 

 

8.175.777,00

Ligne 001

 

5.005.608,36

 

Total

462.939.177,22

90.626.886,36

90.626.886,36

 

Art. 2.- L?état des subventions à verser par le budget spécial de la Préfecture de police (section de fonctionnement) est arrêté, après modifications, à 1.370.914 euros.

Au sein de ces subventions, celles qui enregistrent une modification sont les subventions attribuées aux associations de secourisme et de protection civile.

Leur montant s?établit désormais pour 2005 à 160.800 euros répartis de la façon suivante :

Délégation départementale de Paris de la Croix-Rouge française => 45.500 euros

Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix-rouge française => 12.360 euros

Délégation départementale du Val-de-Marne de la Croix-rouge française => 4.640 euros

Fédération nationale de protection civile => 77.750 euros

Comité départemental de Paris de la fédération des secouristes Français de la croix-blanche => 2.000 euros

Comité départemental de la Seine-Saint-Denis de la fédération des secouristes française de la croix-blanche => 1.000 euros

Comité départemental du Val-de-Marne de la fédération des secouristes française de la croix-blanche => 1.000 euros

Unité départementale de secouriste des ?uvres hospitalières françaises de l?Ordre de Malte => 2.900 euros

Comité français de secourisme et de protection civile => 13.650 euros.