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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Institut Garches pour son espace public numérique inter-déficiences (13e) prévoyant le versement d’une subvention. Mmes Danièle AUFFRAY et Pénélope KOMITES, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DDEE 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l?approbation l?attribution d?une subvention à l?Institut Garches pour son espace public numérique inter-déficiences (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission, et par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention passée entre la Ville de Paris et l?Institut Garches sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribuée à l?Institut Garches au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 90, nature 6574, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

Art. 4.- Une subvention complémentaire de 35.000 euros sera attribuée au titre de l?exercice 2006 sous réserve des inscriptions budgétaires ainsi que du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris.