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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la transaction valant protocole d’indemnisation du groupement d’entreprises CHAGNAUD / SECO-DG CONSTRUCTION / SPIE BATIGNOLLE - TPCI / EIFFEL / SOLETANCHE-BACHY FRANCE titulaire du marché de construction du génie civil de l’avenue Pierre Mendés France entre le quai d’Austerlitz et la rue Fulton (ZAC Paris Rive Gauche) (13e), dans le cadre du mandat donné par la Ville à la SNCF. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DVD 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la transaction valant protocole d?indemnisation du groupement CHAGNAUD / SECO-DG CONSTRUCTION / SPIE BATIGNOLLE TPCI / EIFFEL / SOLETANCHE-BACHY FRANCE titulaire du marché de construction du génie civil de l?avenue Pierre Mendés France entre le quai d?Austerlitz et la rue Fulton (ZAC Paris Rive Gauche) (13e), dans le cadre du mandat donné par la Ville à la SNCF ;

Vu la délibération 2001 DVD 63 approuvant l?avenant n° 1 à la convention de mandat Ville / SNCF ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- La SNCF mandataire de la Ville, est autorisée à signer un contrat de transaction valant protocole d?indemnisation du groupement CHAGNAUD / SECO-DG CONSTRUCTION / SPIE BATIGNOLLE - TPCI / EIFFEL / SOLETANCHE-BACHY France, titulaire du marché de construction du génie civil de l?avenue Pierre Mendés France entre le quai d?Austerlitz et la rue Fulton (ZAC Paris Rive Gauche) (13e), pour un montant de 684.563,52 euros TTC.

Art. 2.- La dépense correspondante estimée à 705.105 euros TTC sera imputée au chapitre 67, article 678, fonction 820 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.