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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’une convention entre la Mairie de Paris et l’Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris et attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de la saison 20052006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DJS 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention d?objectifs avec l?association APSAP-VP et d?attribuer une subvention de fonctionnement à cette association au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171 / 200500714) dont le siège social est situé 12 (10-18), cour Debille (11e), et dont l?objet social est d?établir entre ses membres un centre permanent de relations amicales, de favoriser le développement de tous sports, loisirs et activités d?éducation populaire, une convention, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 156.000 euros est attribuée à l?Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris pour la saison sportive 2005-2006 dont les versements sont répartis comme suit :

- 2005 : 116.400 euros

-2006 : 39.600 euros, sous réserve de financement.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée aux budgets de fonctionnement de 2005 et 2006, sous réserve de financement, de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 657-4, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?.