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Déliberation

GPRU de la Porte-Pouchet (17e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DU 208-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article

L. 300-2 ;

Vu la délibération 2003 DU 64 relative au projet urbain de la Porte Pouchet (17e) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?aménagement et des modalités de la concertation ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 208-1°, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation préalable sur l?aménagement du secteur de la Porte Pouchet (17e) ;

Vu le bilan de la concertation annexé au projet de délibération susvisé ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Le bilan de la concertation préalable portant sur l?aménagement du secteur de la Porte Pouchet (17e) annexé à la présente délibération est approuvé.