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Juin 2004
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Conseil Municipal
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77 - QOC 2004-364 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris au sujet de la subvention de fonctionnement sollicitée par l'association "Inter 7" au titre de l'année 2003-2004, laissée sans réponse à ce jour

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Libellé de la question :
"Je souhaiterais encore une fois vous interroger sur la demande de subvention de fonctionnement pour les années 2003 et 2004 de l'association "INTER 7" dont le siège social se trouve 105, rue Saint-Dominique dans le 7e arrondissement.
Nous avons lors de la séance des 20 et 21 octobre dernier adopté la subvention de fonctionnement 2002.
Or, nous sommes aujourd'hui à la séance du 7 juin 2004 et cette association pour laquelle la Ville de Paris s'est engagée n'a toujours pas reçu d'information concernant la subvention de l'année 2003.
Au moment où vous prônez le développement de la démocratie locale, vous ne favorisez guère le bon fonctionnement de la vie associative en laissant des délais aussi long entre les demandes de subventions et vos réponses.
Les associations se retrouvent régulièrement dans des situations financières inconfortables voire menaçantes pour leur pérennité."
Réponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"M. LE ROUX s'interroge sur les suites données à la demande de subvention de fonctionnement de l'association "INTER 7" pour 2003.
Une subvention au titre des fonds du Maire d'un montant de 3.000 euros a été votée à la séance des 5 et 6 avril 2004 et le mandatement a été effectué le 7 mai.
Par ailleurs, une subvention de 19.000 euros a été votée par le Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 pour aider l'association à assumer son loyer des locaux qu'elle occupait en 2002 au 16 bis, avenue de La Motte-Picquet.
Un projet de délibération permettant d'accorder une subvention compensatrice de loyer au titre des activités de cette association en 2003 (pour un montant équivalent à 2002) sera présenté au Conseil de Paris de septembre prochain."