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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPE 144 - Approbation de la création du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau et l’assainissement. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 SGRI 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la création du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la création d?un Dispositif de solidarité internationale à la Ville de Paris pour l?eau et l?as-sainissement, tel qu?autorisé par la loi n° 2005-95 du 9 février 2005.

Art. 2.- Ce dispositif sera doté pour 2006 d?un montant de 1 million d?euro à prévoir dans le cadre du budget annexe de l?eau. La dépense sera imputée au compte 674 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de 2006.