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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de subrogation de la caisse des écoles du 18e arrondissement au profit de la société SOGERES pour l’application des droits et obligations issus de la convention d’occupation du domaine public conclue le 29 octobre 2001 entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DASCO 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la caisse des écoles du 18e arrondissement à subroger la société SOGERES, nouveau délégataire de la restauration scolaire, pour l?application des droits et obligations issus de la convention d?occupation du domaine public conclue le 29 octobre 2001 entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 18e arrondissement ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal des 24 et 25 septembre 2001 ;

Vu l?article 2 de la convention d?occupation du domaine public du 29 octobre 2001 ;

Vu la demande présentée par M. le Maire du 18e arrondissement, Président du comité de gestion de la caisse des écoles du 18e arrondissement en date du 22 août 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La caisse des écoles du 18e arrondissement est autorisée à subroger la société SOGERES, pour la durée du contrat de délégation du service public de la restauration scolaire du 18e arrondissement, dans les droits et obligations issus de la convention d?occupation du domaine public conclue avec la Ville de Paris le 29 octobre 2001.