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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au déclassement de l’emprise de voirie sise 164168, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DU 191-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le Code de la Voirie routière ;

Vu l?arrêté du 17 mai 2005 prescrivant l?ouverture à la mairie du 19e arrondissement d?une enquête publique du 20 juin au 4 juillet 2005 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier d?une emprise située au droit des numéros 8-10, cité Lepage, 164-168, boulevard de la Villette (19e), en vue de son rattachement au domaine privé de la Ville de Paris ;

Vu le plan d?enquête du projet de déclassement ;

Considérant qu?aucune opposition n?a été formulée au cours de cette enquête et que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 7 juillet 2005 ;

Vu l?avis des Services fonciers du 20 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de l?emprise sus-mentionnée ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est constatée la désaffectation de l?emprise située au droit des numéros 8-10, cité Lepage, 164-168, boulevard de la Villette (19e), d?une superficie de 22 m². Cette emprise est déclassée du domaine public routier de la Ville de Paris, conformément au plan soumis à l?enquête publique de déclassement.