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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (Eau de Paris), d’un permis de construire relatif à la création d’une station de relevage des eaux souterraines de l’aqueduc de la Vanne vers l’unité d’affinage à l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DPE 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le contrat en date du 30 janvier 1987 modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris la production et le transport de l?eau potable et non potable à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par la Société Anonyme des Eaux de Paris (Eau de Paris), d?un permis de construire relatif à la création d?une station de relevage des eaux souterraines de l?aqueduc de la Vanne vers l?unité d?affinage à l?Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (Eau de Paris), d?un permis de construire relatif à la création d?une station de relevage des eaux souterraines de l?aqueduc de la Vanne vers l?unité d?affinage à l?Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).