Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d’accepter un don de l’association Institut International Bouddhique et de signer la convention s’y rapportant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 589]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer avec M. Paul Aurelli, liquidateur amiable de l?association Institut International Bouddhique une convention de donation portant sur divers objets mobiliers et objets sacrés conservés dans des locaux appartenant à la Mairie de Paris, 40 route de la Ceinture du Lac Daumesnil (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. Paul Aurelli, liquidateur amiable de l?association Institut International Bouddhique une convention de donation portant sur divers objets mobiliers et objets sacrés ci-après définis et conservés dans des locaux appartenant à la Mairie de Paris, 40, route de la Ceinture du Lac Daumesnil (12e).

La valeur totale de ces objets est estimée à 30.900 euros.

Ces ?uvres sont listées ci-après :

Art. 2.- Une dépense de 30.900 euros correspondant à la valeur de ce don sera inscrite sur le chapitre 21, nature 2162 du budget municipal d?investissement, exercice 2005. Une recette correspondant à cette même somme sera inscrite sur le chapitre 10, nature 10251 du budget municipal d?investissement, exercice 2005.