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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle de fonctionnement de au titre de 2005 à l’Union Fédérale de la Région Ile de France des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre et des Jeunesses de l’Union Fédérale - U.F.I.F. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DASES 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 300 euros est attribuée au titre de l?année 2005 à l?Union Fédérale des Associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre et des Jeunesses de l?Union Fédérale -

U.F.I.F. (X05919), 1 rue de Brissac (4e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.