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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “DELIDEMO” 63, rue de Picpus (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 605]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?DELIDEMO?,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l?association ?DELIDEMO?, dont le siège social est situé 63, rue de Picpus (12e) (X05205), en vue de contribuer au financement de son projet intitulé ?Les Quart?livres? (2005-01757).

Art. 2.- La dépense, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.