Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 17.466 euros au titre de 2005 à l’association “Secours Catholique”, pour son antenne sociale “LE CEDRE” située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DASES 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer à l?association ?Secours Catholique? une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 17.466 euros au titre de 2005 pour son antenne sociale ?Le Cèdre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris situés 23, boulevard de la Commanderie (19e) et y mène une action d?information, d?orientation et d?accompagnement au profit des demandeurs d?asile et des réfugiés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511- 1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 17.466 euros au titre de l?année 2005 est attribuée à l?association ?Secours Catholique? (D 01248), dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e), pour son antenne sociale ?Le Cèdre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris situés 23, boulevard de la Commanderie (19e) et y mène une action d?information, d?orientation et d?accompagnement au profit des demandeurs d?asile et des réfugiés.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P 001 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.