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Novembre 2005
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Compagnie Dominique Houdart Jeanne Heuclin située 58 rue de la Rochefoucauld (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 487]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à la SARL Compagnie Dominique Houdart - Jeanne Heuclin située 58 rue de la Rochefoucauld (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL Compagnie Dominique Houdart - Jeanne Heuclin située 58 rue de la Rochefoucauld (9e), pour le soutien du projet Padox qui se déroulera dans le 18e arrondissement du 15 au 30 août 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.