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Novembre 2005
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Déliberation

Vœu relatif à la communication des actions de solidarité internationale en faveur de l’eau et de l’as-sainissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 V. 408]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La loi du 9 février 2005 ouvre la possibilité aux communes de consacrer jusqu?à 1% des ressources affectées aux services de l?eau et de l?assainissement pour mener des actions de solidarité internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainis-sement. Par la délibération SG/Rl 65 / DPE 144 le Conseil de Paris est saisi pour se prononcer sur un dispositif de solidarité proposé par la Ville en application de cette loi. Ce dispositif reste muet sur la communication à mener auprès des Parisiens et des parisiennes tant pour témoigner des actions menées que pour sensibiliser nos concitoyens aux questions de solidarité internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainissement.

Le budget envisagé par la Ville de Paris pour financer des actions de solidarité internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainissement est directement issu de la facture d?eau. Il est dans ce cadre légitime et indispensable de communiquer auprès des usagers de l?eau quant à l?utilisation des ces sommes, avec le souci de les informer sur les enjeux de la solidarité internationale sur ces questions.

Nous savons qu?aujourd?hui à Paris, la facture d?eau ne parvient pas directement à l?ensemble des usagers. Même si la communication par la facture est indispensable, d?autres supports de communication doivent être mis en place afin de rendre compte aux usagers et aux citoyens de l?utilisation des sommes prélevées en faveur des actions internationales. Un bilan annuel des activités financées par la Ville au titre de ce budget devra ainsi être établi et mis à disposition de la population parisienne.

Aussi, sur proposition d?Anne Le STRAT et des élu-es du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris demande aux distributeurs d?inclure, une fois par an avec les factures d?eau, un support de communication rendant compte des actions menées par la ville au titre de la solidarité internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainissement ;

- que la Ville édite un rapport annuel sur les actions qu?elles mènent au titre de la solidarité internationale de l?eau, sous format papier mais également sous format électronique accessible sur le site Internet de la Ville. Ce rapport rendra compte des actions menées, tant qualitativement que quantitativement ;

- que la Ville crée une rubrique ?solidarité internationale en faveur de l?eau et de l?assainissement? sur son site Internet afin de sensibiliser la population parisienne aux question des enjeux de la solidarité internationale dans ces domaines.