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Novembre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération d’amélioration de la sécurité incendie et de l’accessibilité aux personnes handicapées dans l’Hôtel de Ville 5, rue Lobau (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DPA 240]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt de demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation de travaux d?amélioration de la sécurité incendie et de l?accessibilité aux personnes handicapées dans l?Hôtel de Ville 5 rue de Lobau (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandesde permis de démolir et de construire pour l?opération d?amélioration de la sécurité incendie et de l?accessibilité aux personnes handicapées dans l?Hôtel de Ville 5, rue Lobau (4e).