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Novembre 2005
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Déliberation

Déclaration d’abandon manifeste de la parcelle 21, avenue de Clichy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DU 170-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 9 juillet 2002, ayant autorisé la mise en ?uvre de la procédure de déclaration d?abandon manifeste sur la parcelle située 21, avenue de Clichy (17e) ;

Vu le procès-verbal provisoire du 14 août 2002 constatant l?état d?abandon manifeste de la parcelle située 21, avenue de Clichy ;

Considérant que cette décision a fait l?objet d?un affichage en mairie d?arrondissement du 29 août 2002 au 29 novembre 2002 ;

Vu le procès verbal définitif du 23 octobre 2003 confirmant l?état d?abandon manifeste de la parcelle située 21, avenue de Clichy ;

Considérant que cette décision a fait l?objet d?un affichage en mairie d?arrondissement du 17 novembre 2003 au 17 février 2004 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers en date du 26 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à déclarer la parcelle de terrain située 21, avenue de Clichy en état d?abandon manifeste ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission ;

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déclarer en état d?abandon manifeste la parcelle de terrain située 21, avenue de Clichy (17e).