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Juin 2004
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Conseil Municipal
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76 - QOC 2004-363 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le squat sis rue du Sentier (2e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Libellé de la question :
"Un nouveau squat vient de s'installer dans un immeuble situé au 45, de la rue du Sentier. Il semblerait que la grande majorité des artistes vienne de l'ancien squat de la rue Villars (7e).
Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent respectivement au Maire de Paris et au Préfet de police de faire le point sur ce dossier.
- Qu'en est-il du propriétaire des lieux ?
- Quelles sont les procédures engagées ?
- Le collectif Yabon représentant les squatters est-il le même collectif que celui qui occupait déjà illégalement, en juin 2000, l'immeuble situé à l'angle des rues Vivienne, Quatre-Septembre et place de la Bourse ?
Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. s'inquiètent de la multiplication des squats d'artistes. Cette pratique du squat itinérant est inacceptable, aussi est-il indispensable que des mesures plus fermes soient prises pour éviter ce genre de situation. D'autant que les propriétaires des immeubles occupés et dégradés ne sont presque jamais indemnisés."
Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Malgré les efforts entrepris dans ce domaine, la question du lieu de travail, voire du logement pour les artistes à Paris reste problématique.
Considérant la grande quantité d'immeubles vides dans Paris, la Municipalité traite de façon pragmatique et au cas par cas sur son propre patrimoine les occupations temporaires d'artistes, dès lors bien entendu que les conditions de sécurité sont réunies, que les artistes ne causent aucune nuisance ni sur le lieu ni à l'égard du voisinage et ne retardent pas l'avancement d'une opération quin serait prévue par la Ville.
Le propriétaire de l'immeuble sis au 45, rue du Sentier et au 9, boulevard Poissonnière est la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.), qui l'a acheté à la fin de l'année 2003 en vue d'y réaliser une opération de logements sociaux.
Il s'agira d'une opération exemplaire à plusieurs titres puisqu'elle permettra d'aménager dans le centre de Paris des logements sociaux (17 PLUS) et très sociaux (5 P.L.A.-I), par transformation de locaux d'activité vacants. Cette opération sera soumise à l'approbation du Conseil de Paris lors de sa séance du mois de juillet.
Un squat d'artistes s'est installé le 3 mai 2004 dans les locaux vacants en étages. La S.A.G.I. a immédiatement lancé une procédure d'expulsion devant le Tribunal de grande instance dans le cadre d'un référé d'heure à heure.
Par ordonnance du 19 mai 2004, le juge a ordonné l'expulsion des occupants dans les 15 jours de la signification du jugement.
Bien entendu ce chantier étant prioritaire pour la Ville de Paris, celle-ci soutient la S.A.G.I. afin que toute mesure soit prise pour assurer la délivrance effective des lieux au plus tard à la mi-juillet, date limite de libération des lieux."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'immeuble situé 45, rue du Sentier est effectivement squatté depuis quelques semaines par des personnes se réclamant d'un collectif d'artistes dont certains ont déjà squatté par le passé des locaux vides.
Il appartient aux propriétaires des immeubles occupés d'engager des poursuites pénales en déposant plainte et à la justice de se prononcer.
Les services de police ne peuvent intervenir qu'en cas de flagrant délit ou en vertu d'une décision judiciaire d'expulsion.
Il relève également de la seule responsabilité des propriétaires de sécuriser par tout moyen les immeubles vides afin d'éviter toute intrusion.
En ce qui concerne l'immeuble sis 45, rue du Sentier, le propriétaire de ces anciens locaux commerciaux destinés à être transformés en logements sociaux, a porté plainte dès qu'il a eu connaissance de l'occupation. La plainte a été transmise au Parquet.
Par ailleurs, en l'absence de constatation en flagrant délit, le propriétaire a saisi le juge des référés afin d'obtenir une ordonnance prononçant l'expulsion des occupants.
Il lui appartiendra, dès lors que cette ordonnance sera notifiée et aux termes des délais légaux de requérir le concours de la force publique par l'intermédiaire d'un huissier.
La réquisition du concours de la force publique fera l'objet d'un examen particulièrement attentif dès sa réception.
Enfin je vous précise que chaque demande d'indemnisation des propriétaires fait l'objet d'une instruction approfondie et qu'en cas de désaccord sur la proposition d'indemnisation faite, le propriétaire a la possibilité de saisir le Tribunal administratif pour obtenir satisfaction."